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Actualités - Droit social

COMPORTEMENT INADMISSIBLE D'UN SALARIÉ : TOUJOURS UNE FAUTE GRAVE SURTOUT LORSQUE LE SALARIÉ MINIMISE SON ACTE

Novembre 2019

Constitue une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, le fait pour celui-ci d’avoir pincé les fesses d’une toute jeune stagiaire de 16 ans en minimisant au maximum les faits ; et ce y compris si ces derniers ont eu lieu pendant la durée du préavis.

CA Metz, 20 août 2019, RG No 17/03053

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